Association

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La Garderie Le Bout’ficelle, c’est aussi une Association. Les parent sont membre de l’association et versent une cotisation annuelle de sfr. 50.-. Toute personne désireuse de soutenir l’accueil de la petite enfance au Pays-d’Enhaut peut adhérer à l’association le Bout’ficelle.

Bienvenue et merci de nous contacter !

Téléphone : 026 924 34 25 Courriel : leboutdeficelle@bluewin.ch

Président :

Jérôme Berdoz - travailleur social, père de famille

Membres :

Lise Gétaz - employée de commerce, mère de famille

Francine Henchoz - veilleuse, mère de famille

Aude-Emmanuelle Scherrer - enseignante, mère de famille

Sylvie Tschabold - enseignante, mère de famille

Organigramme :

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Statuts de l’Association Bout’Ficelle

DENOMINATION

Art. 1

L’Association Bout’Ficelle est une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Politiquement et confessionnellement indépendante, l’Association a son siège à Château-d’Oex.

BUTS

Art. 2

L’Association a pour buts :

-  de gérer le « Bout’Ficelle » selon les normes édictées par le Service de Protection de la Jeunesse, normes relatives aux lieux d’accueil collectif de jour de la petite enfance.

-  de collaborer activement avec d’autres organisations travaillant dans le champ d’activités de l’Association.

L’Association ne poursuit aucun but lucratif.

MEMBRES

Art. 3

Les personnes physiques ou morales qui s’intéressent aux buts de l’Association et paient la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale peuvent être membres de l’Association.

Les parents qui confient leur(s) enfant(s) au Bout’Ficelle sont obligatoirement membres de l’Association.

La qualité de membre se perd :

a) lorsqu’un parent ne confie plus ses enfants au Bout’Ficelle, sauf demande expresse contraire

b) par démission : celle-ci doit être annoncée par écrit au comité. La cotisation de l’année en cours reste due

c) par exclusion pour de justes motifs prononcée par le comité

d) par décès

Les cotisations de l’année en cours sont dues en entier.

ORGANISATION

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

- l’Assemblée Générale

- le Comité

- l’Organe de contrôle.

L’ASSEMBLEE GENERALE

Art. 5

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est convoquée par le Comité lorsque cela lui paraît nécessaire ou à la demande du 1/3 des membres de l’Association, et au moins une fois par année.

Art. 6

Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée, par écrit et accompagnée des ordres du jour, au moins 10 jours à l’avance.

Elle prend les décisions à la majorité absolue des membres présents. Chaque membre a droit à une voix. Les votes ont lieu à main levée sauf si cinq membres demandent le bulletin secret.

Art. 7

L’Assemblée Générale a pour compétences :

1) Election du Comité

2) Election des vérificateurs des comptes et de leur suppléant

3) Admission, démission et exclusion des membres

4) Approbation des rapports du comité et de l’équipe éducative

5) Approbation des comptes annuels et du budget

6) Décharge au Comité et à l’Organe de contrôle

7) Fixer le montant des cotisations annuelles

8) Décision relative aux propositions individuelles

9) Modification des statuts

10)  Dissolution de l’Association

LE COMITE

Art. 8

Al. 1        Le Comité se compose de 3 à 9 membres de l’Association élus par l’Assemblée Générale. Les membres du Comité sont élus pour une durée de deux ans et sont rééligibles deux fois.

Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire et s’organise librement. Il élit au moins un Président et un caissier.

Al. 2        La direction participe avec voix consultative à 6 comités élargis par année, auxquels l’équipe éducative (complète ou partielle) peut également être invitée avec voix consultative. L’équipe éducative n’est pas tenue d’assister à ces séances qui ne constituent pas un temps de travail.

Al. 3        Le Comité a le droit de s’adjoindre un/e des employés du Bout’Ficelle avec voix consultative.

Al. 4        Le Comité se réunit sur convocation de son Président, ou de 2 de ses membres.

Al. 5        Le Comité ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 9

Le Comité a pour tâches :

- d’assurer la gestion des affaires de l’Association et de prendre toutes les initiatives et décisions nécessaires à sa bonne marche et à la réalisation de ses buts.

- d’engager la direction.

- d’engager et révoquer le personnel sur préavis de la direction.

- de représenter l’Association vis-à-vis des diverses autorités.

- sur proposition de la direction, de ratifier le règlement interne et de veiller à son application.

- d’établir une politique salariale et tarifaire en tenant compte des recommandations cantonales.

L’ORGANE DE CONTROLE

Art. 10

L’Organe de contrôle, ou Commission de vérification des comptes, est composé de deux membres et d’un suppléant. À tour de rôle, les Communes de Rossinière, Château-d’Oex et Rougemont pourvoient les postes de premier vérificateur des comptes et de suppléant. Le deuxième vérificateur est élu par l’Assemblée Générale.

La Commission de vérification des comptes a pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives ; elle fait rapport une fois par an à l’Assemblée Générale.

L’exercice annuel coïncide avec l’année civile et se termine le 31 décembre.

RESPONSABILITE

Art. 11

Les engagements de l’Association sont uniquement garantis par l’actif social, les membres de l’Association sont dégagés de toute responsabilité personnelle et ne répondent pas des dettes de l’Association.

L’Association est engagée vis-à-vis de tiers par la signature de deux membres du Comité.

RESSOURCES

Art. 12

Les ressources de l’Association sont :

- les cotisations des membres

- les redevances versées par les parents

- les dons et legs tant en espèces qu’en nature

- les subventions

- les produits éventuels de collectes, ventes et recettes diverses

REVISION DES SATUTS

Art. 13

Toute proposition de modification des statuts est soumise à une Assemblée Générale. Les modifications proposées doivent être communiquées aux membres au moins dix jours avant l’Assemblée Générale.

Toute modification doit recueillir 2/3 des voix à l’Assemblée Générale pour être adoptée.

DISSOLUTION

Art. 14

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire n’ayant que ce seul objet à l’ordre du jour et à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution, l’ensemble du solde des biens de l’Association seront attribués, par décision de l’Assemblée générale, à une institution exonérée des impôts en Suisse, et poursuivant des buts analogues. Toute restitution de l’avoir de l’association aux fondateurs, aux donateurs ou à leurs héritiers est exclue.

Art. 15

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive le 23 juin 2005 à Château-d’Oex. Ils entrent en vigueur immédiatement. Ils ont été modifiés en Assemblée Générale le 1er juillet 2006, le 4 juillet 2007 et le 31 mai 2010.

Le Président                             Les Membres du comité