Réglement

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La Garderie Le Bout’ficelle a été créée en juin 2005 lors de l’assemblée générale qui a fondé l’association du même nom. La Garderie propose un service éducatif et social payant, d’intérêt public, ouvert aux enfants âgés de un à sept ans. Son autorisation d’exploitation est délivrée par le Service de Protection de la Jeunesse (SPJ), autorité de surveillance cantonale des institutions d’accueil d’enfants. Le Bout’ficelle bénéficie de subventions publiques réparties entre les réseaux d’accueil de jour des enfants et du canton par la Fondation d’accueil de jour des enfants (FAJE). Le Bout’ficelle est également soutenu financièrement par les trois communes du Pays-d’Enhaut.

Objectifs du Bout’ficelle

La Garderie entend répondre aux besoins de garde des parents et, dans une relation de confiance, concourir avec eux à la croissance et à l’accompagnement de leurs enfants, dans le respect de l’identité individuelle et culturelle. Elle entend participer au développement affectif, social et cognitif des enfants, en fonction de leurs demandes et nécessités, de leurs aptitudes et capacités.

Le Bout’ficelle leur donne, à travers différentes activités psychomotrices, pédagogiques et créatives, la possibilité d’expérimenter, de connaître, d’apprendre, de créer, d’évoluer en groupe, par des apports et stimulations mutuels, en un lieu conçu à leur mesure.

Le Bout’ficelle offre aux familles le bénéfice d’un échange éducatif. L’équipe éducative considère les parents comme partenaires et vice-versa. Il en découle un respect réciproque.

Un projet pédagogique, élaboré par l’équipe éducative, définit les valeurs de travail du personnel ainsi que les moyens mis en œuvre quant aux buts fixés pour le bien être des enfants.

Le Bout’ficelle est animé par le comité de l’association, par la direction pédagogique et administrative ainsi que par l’équipe éducative.

Le Bout’ficelle est également un lieu de formation reconnu. Il peut donc accueillir des stagiaires, des étudiant-e-s ou des apprenti-e-s amené-e-s à entourer les enfants et développer leurs compétences.

Toutes les personnes intervenant dans le fonctionnement du Bout’ficelle sont tenues au secret professionnel.

Critères d’admission

Le Bout’ficelle accueille les enfants âgés de un an à sept ans. La priorité est donnée aux enfants habitant le Pays-d’Enhaut.

Une inscription préalable est requise.

La fréquentation minimale est d’une demi-journée par semaine, à l’exception des enfants scolarisés dont les horaires de fréquentation dépendent de l’école.

Formalités d’inscription - Contrat entre les parents et la Garderie - Réservations

Le contrat d’inscription est établi avant l’entrée de l’enfant à la Garderie, entre ses parents et la responsable administrative. Il définit la fréquentation de l’enfant (jours/heures) et le tarif mensuel basé sur la déclaration d’impôts des parents, qu’ils soient mariés ou non.

Le contrat est reconduit tacitement de semestre en semestre.

La confidentialité est garantie.

Le présent règlement est présenté aux parents par la direction en même temps que le contrat d’inscription.

Un forfait de CHF. 100.00 est facturé pour chaque réservation effectuée ; ce montant, non remboursé en cas d’annulation, sera déduit de la première facture dès l’arrivée de l’enfant.

Une liste d’attente est établie par ordre chronologique des demandes, en fonction des disponibilités par classes d’âges et des autorisations du SPJ.

Heures d’ouverture - Arrivées et départs des enfants

Le Bout’ficelle est ouvert du lundi au vendredi de 7h00 à 18h30, sauf le mercredi : ouverture de 7h à 12h45.

Afin de respecter le rythme de vie des enfants et de l’équipe, les parents sont priés d’être attentifs aux horaires d’arrivées et de départs suivants :

Arrivée des enfants: * de 07h00 à 09h30
* de 11h15 à 11h30
* de 13h30 à 14h00
Moment repas : * de 11h30 à 13h00
Départ des enfants: * de 11h30 à 12h00
* de 12h45 à 13h00
* à partir de 16h30
En cas d’exception, les parents sont priés de consulter l’équipe éducative.

Le tarif fixé pour la demi journée ou pour la journée est identique, quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ de l’enfant.

Le tarif est adapté si l’enfant, en plus de la demi-journée, prend le repas au Bout’ficelle.

Fermetures annuelles

La Garderie est fermée 3 semaines en été et une semaine en automne. Les dates précises de fermeture sont communiquées d’année en année et se trouvent sur la rubrique vacances.

La Garderie est également fermée les jours fériés officiels vaudois : 1 et 2 janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Jeudi et vendredi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, Lundi du Jeûne, Noël.

Modification de contrat - Résiliation

Tout changement de fréquentation de l’enfant doit être demandé à la responsable administrative.

Le délai de résiliation du contrat est de 30 jours. La demande doit être adressée par écrit.

Tarifs - Conditions particulières

Les tarifs sont fixés par le comité de l’association et son assemblée générale.

Le Bout’ficelle facture 11 mois à 4 semaines et le 12ème mois à 2 semaines soit 46 semaines par année afin de compenser les jours fériés et/ou les absences.

Le tarif comprend : collation, goûter, boissons, crème solaire, dentifrice, brosses à dents, lavettes, lingettes humides pour les changes.

Les couches sont fournies par les parents.

Les jours fériés et toutes autres absences ne sont pas remplacés.

Etant donné les subventions cantonales et communales octroyées au Bout’ficelle, les familles résidant au Pays-d’Enhaut bénéficient d’un tarif basé sur leur(s) revenu(s).

Une copie du « détail de la taxation cantonale » doit être fournie chaque année а la direction.

Pour les familles du Pays-d’Enhaut, à partir du placement d’un deuxième enfant, un rabais fratrie de 20% est accordé sur la facture, sauf sur les repas.

Pour un enfant fréquentant seul la Garderie et étant partiellement à l’école, un rabais de 20% est accordé sur la facture, sauf sur les repas. Par contre durant les vacances scolaires le rabais de 20% ne sera pas appliqué.

Les familles résidant hors du Pays-d’Enhaut paient le plein tarif.

Seules les absences pour raisons médicales font l’objet de déductions, sur présentation du certificat médical. Toute autre absence est facturée en totalité et ne peut être compensée.

Pour des raisons d’organisation, les absences doivent être annoncées avant 9h00 pour le jour même.

Le Bout’Ficelle se réserve le droit de résilier un contrat après 1 mois d’absence, qu’elle qu’en soit la raison (sauf en cas de maladie et sur présentation d’un certificat médical).

Toute demande particulière doit être adressée à la responsable administrative, susceptible de la transmettre au comité.

Prix des repas

Le prix (fixe) des repas est précisé dans le contrat d’inscription.

Un décompte des repas pris à la Garderie est effectué à la fin de chaque mois.

Un repas non décommandé avant 9h00 est facturé, car les repas sont livrés de l’extérieur et sont facturés au Bout’ficelle.

Factures - Rappels

Les factures, détaillant l’ensemble des prestations, sont établies à la fin du mois et anticipent le mois suivant.

La première facture comprend la cotisation annuelle, d’un montant de CHF. 50.00 par famille, à l’association du Bout’ficelle.

Les factures sont à payer dans les 30 jours.

En cas de retard de paiement d’une facture, les frais de rappel suivants sont perçus :

- Aucun lors du 1er rappel

- CHF. 20.00 lors du 2e rappel

- CHF. 30.00 lors du 3e rappel

La direction se réserve en tout temps le droit de résilier le contrat passé avec les parents si les conditions de paiement ne sont pas respectées.

Changement d’année - Changement de situation

Les tarifs sont revus au 1er février de chaque année en fonction de la taxation définitive de l’Office des impôts (code 400) de l’année précédente. Le document justificatif (« détail de la taxation cantonale ») doit être remis annuellement à la direction.

Dans des cas exceptionnels (perte d’un emploi, augmentation du taux d’activité d’un des parents, changement de situation familiale, etc.), le changement de situation peut entraîner une adaptation du tarif facturé en cours d’année.

Règles de vie quotidienne

Chaque enfant dispose d’un casier personnel dans lequel se trouvent ses affaires, ainsi que d’une place pour ses chaussures et un cintre à son nom.

Nous demandons aux parents de déposer à la Garderie une tenue de rechange complète.

Les pantoufles ou chaussons, obligatoires, doivent être marqués du nom de l’enfant, ainsi que ses autres effets personnels (p.ex. veste, bonnet, etc.).

Les parents apportant les jouets et doudous de leur enfant au Bout’ficelle le font sous leur responsabilité. L’équipe éducative ne peut être tenue responsable d’éventuelles pertes ou détériorations. L’objet oublié ne peut imposer une ouverture spéciale de la garderie.

Il est interdit d’apporter des choses démontables et des petits objets compte tenu des risques d’absorption et d’étouffement.

A l’exception d’un goûter d’anniversaire, il est également prohibé d’apporter des bonbons ou des sucreries afin de respecter la cohérence alimentaire de la Garderie.

Toute allergie ou intolérance alimentaire doit être précisée par écrit par les parents à l’inscription ou au cours de l’année.

Relation parents-équipe éducative - Consultants extérieurs - Soirées d’information

L’entrée de l’enfant au Bout’ficelle s’effectue à l’occasion d’un entretien avec l’éducateur ou l’éducatrice responsable. Les parents exposent les habitudes de l’enfant et l’éducateur ou l’éducatrice responsable explique le fonctionnement de la garderie aux parents.

Afin de mener au mieux sa tâche, l’équipe éducative peut faire appel à des intervenants extérieurs (pédiatre, psychologue, psychomotricien…). Cette décision est prise d’entente entre la responsable pédagogique et les parents.

Une soirée annuelle d’information sur un thème touchant à l’enfance peut être organisée par la direction à l’attention des parents.

Santé

La Garderie n’accueille pas d’enfants malades, tant pour le confort de l’enfant souffrant qu’en respect du groupe (risques de contagion notamment).

Les parents qui travaillent doivent donc prévoir une solution de garde en cas de maladie.

Quelle que soit la maladie, celle-ci doit être signalée à l’équipe éducative afin qu’elle puisse prendre les mesures de protection adéquate.

Est considéré comme malade un enfant présentant:

* une température supérieure à 38 degrés

* des signes de surinfection avec ou sans fièvre (angine, rhume purulent, toux répétée)

* une altération de l’état général (vomissements, diarrhées, etc.)

* une maladie infantile (rougeole, varicelle, etc.), ces maladies impliquant de respecter les jours d’absences obligatoires en raison de la contagion. Se renseigner auprès du pédiatre ou de l’équipe éducative.

Quelle que soit la maladie, le retour de l’enfant n’est possible que 24h après la tombée de la fièvre ou des symptômes. Les médicaments portant le nom de l’enfant doivent être remis à l’équipe éducative, accompagnés d’un mot précisant la posologie et la durée du traitement.

La présence de poux doit également être annoncée pour éviter la prolifération et permettre le lavage à 60 degrés minimum des draps, taies, etc. Si un enfant présente des signes de maladie en cours de journée, l’équipe éducative avise les parents afin qu’ils puissent organiser son retour à la maison dans les meilleurs délais.

En cas d’accident, l’équipe prend immédiatement les mesures adéquates et en avertit les parents. Elle donnera toutes les informations nécessaires quant aux circonstances de l’accident afin que les parents puissent intervenir auprès de leur assurance accidents privée et auprès des tiers.

Les parents doivent disposer d’une assurance-accident pour leur(s) enfant(s) fréquentant le Bout’ficelle.

Sorties

Le Bout’ficelle dispose d’un jardin.

Les sorties et promenades pouvant également avoir lieu par temps de pluie ou de neige, les parents prévoient de laisser à la garderie des vêtements appropriés.

Les sorties extraordinaires sont signalées à l’avance aux parents. Les enfants n’y participent qu’avec leur autorisation. Par manque de personnel, l’enfant non autorisé à sortir ne pourra pas bénéficier d’une garde individuelle à la garderie.

Tout transport en voiture des enfants par l’équipe éducative est en principe exclu. L’équipe peut demander une dérogation aux parents, notamment pour les trajets scolaires.

Ce réglement fait partie intégrante du contrat d’inscription.

Il remplace et annule le précédent.

Par la signature du contrat d’inscription, les parents s’engagent а respecter ce réglement.

Château-d’Œx, le 1er février 2012